Cabinet Logeais
Avocat
La Garenne-Colombes 92250
Téléphone :
01 47 82 56 85

Page d'accueil
La page "index.html" est la page d'accueil du site où le visiteur peut prendre connaissance de la présentation du Cabinet d'Avocat Caroline Logeais avec les liens et les accès aux différentes rubriques.
- Compétences
- Une présentation de l'ensemble des activités du cabinet avec un texte renseignant chacun des domaines.
- Honoraires
- Présentation des forfaits et honoraires du Cabinet d'avocat. Etablissement d'un budget prévisionnel d'honoraires avec l'avocat.
- Transports, plan et accès au cabinet d'avocat
- Les moyens de transports et d'accès ainsi que le plan du quartier du Cabinet d'Avocat, 11bis rue Voltaire à La Garenne-Colombes, 92250.
- Avocat contacts - Téléphone, mail
- Les différents moyens et possibilités de contacter votre avocat pour prendre rendez-vous, mail : cabinet@logeais-caroline.avocat.fr, téléphone : 01 47 82 56 85.
  - Mentions légales
  - Les informations légales, sociales et administratives sur le Cabinet d'Avocat Caroline Logeais à La Garenne-Colombes, 92250.
  - Charte Ethique
  - Présentation de la Charte Ethique et de ses adhérents internet
  - Liens et adresse utiles
  - Liens vers les portails des sites de l'Administration et du Gouvernement ainsi que certains liens utiles à la recherche de renseignements juridiques, fiscaux et légaux ou autres.
Compétences
Une présentation de l'ensemble des activités du cabinet avec informations, explications et commentaires renseignant chacun des domaines.
- Droit familial
- La famille et l'enfant devant le divorce. Les obligations, droits et devoirs dans le domaine du Droit de la famille.
- Droit Pénal
- Droit pénal général et Droit pénal des affaires, ainsi qu’un historique retraçant les résultats positifs obtenus par Maître Caroline Logeais dans ce domaine .
  - Harcèlements et agressions
  - Un douloureux problème par lequel la Loi No 2006-399 du 4 avril 2006 a renforçé la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
- Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Explications sur la procédure et les conséquences de la Loi n°2008-596 de modernisation sociale du 25 juin 2008 qui reconnaît expressément la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Les divorces
Commentaires et explications sur les principes ; formes et procédures ; droits, devoirs et obligations et conséquences sur les conjoints, la famille et les enfants.
- Les Obligations alimentaires
- Explications et informations : Ce sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
- La Pension alimentaire
- Explications et informations : Principe, conditions, forme, montant, indexation, révision, garanties et sanctions pénales à l'encontre du débiteur.
- La Prestation compensatoire
- Commentaires et explications sur les différents éléments et les conséquences sur les conjoints : Conditions, évaluation, formes, révision et sanctions pour non versement de la prestation compensatoire.
- Paiement et recouvrement des pensions
- Les pensions alimentaires non payées peuvent relever de la Loi n°73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire. Le recouvrement de toute pension alimentaire peut être mise en oeuvre pour le compte du créancier par les comptables du Trésor selon la Loi n°75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions.
- Procédures civiles d'exécution des pensions alimentaires
- Toute pension alimentaire fixée par une décision judiciaire devenue exécutoire dont le recouvrement total ou partiel n'a pu être obtenu par une des voies d'exécution de droit privé peut être recouvrée pour le compte du créancier (le ou la bénéficiaire de la pension) par les comptables directs du Tréso.
- Les obligations alimentaires, le divorce et l'impôt
- Conditions générales de l’imposition pour les déclarations de revenus et de déductions des pensions alimentaires, prestations compensatoires et contributions aux charges du mariage concernant les conjoints, les ascendants et les enfants
La Famille
La famille et l'enfant devant le divorce. Les obligations, droits et devoirs dans le domaine du Droit de la famille.
- Les droits de l'enfant et des grands-parents
- Principe et procédures pour l’enfant contribuant à faire exercer son droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
- Autorité parentale
- L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Présentation des règles régissant l'exercice de l'autorité parentale.
- Enfant emmené à l'étranger
- Déplacement d'enfant à l'étranger, recherches et rapatriement avant divorce et en cas de divorce ou de séparation. Disparition d'enfants. Les mesures d’urgences et les dispositions à prendre . Adresses des organismes à contacter.
- Contrôle de la validité des mariages
- Dispositions de la Loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 (version consolidé et modifiée en mars et décembre 2007) relative au contrôle de la validité des mariages en France et à l'étranger.
- Séjour des étrangers en France, notamment conjoints étrangers.
- Informations et dispositions sur les conditions de séjour des étrangers en France, autorisations, visas et démarches administratives de régularisation ; décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 et arrêté du 19 mai 2009.
- Violences au sein de la famille
- La Loi No 2006-399 du 4 avril 2006 a renforcé la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Honoraires de l'avocat
Présentation des forfaits et honoraires du Cabinet d'avocat. Etablissement d'un budget prévisionnel d'honoraires avec l'avocat.
Délits sexuels
Version intégrale de la Loi n°98-468 du 17 juin 1998 : Prévention et répression des infractions sexuelles et protection des mineurs (Version consolidée au 26 juillet 2009),- Titre Ier : Dispositions relatives au suivi socio-judiciaire. - Titre II : Prévention et répression des infractions sexuelles et atteintes à la dignité de la personne et protection des mineurs. - Titre III : Dispositions diverses et de coordination.
- Violences conjugales ou sur mineurs
- Loi n°2006-399 du 4 avril 2006, renforçant prévention et répression des violences au sein du couple ou commises contre mineurs. Version en vigueur au 20 oct. 2009
- Harcèlements, violences et agressions sexuelles
- Titre II de la Loi n°98-468 du 17/06/1998, relatif précisément à : "La Prévention et répression des infractions sexuelles et atteintes à la dignité de la personne et protection des mineurs". Version consolidée au 26 juillet 2009.
- : Prévenir et réprimer les violences sexuelles, protéger les mineurs
- Présentation de la Loi No 2006-399 du 4 avril 2006 « renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ».
  Les dispositions de cette loi s’appliquent d’une façon générale aux actes d’agressions, violences et menaces ainsi qu’aux actes d’agressions, de violences et d’harcèlements sexuels et du viol .
Informations générales
Page de la table annexe des matières regroupant certaines pages d'informations dans le site, selon les thèmes et leurs liens listés ci-dessous :
- Droit pénal
- Droit pénal général et Droit pénal des affaires, ainsi qu’un historique retraçant les résultats positifs obtenus par Maître Caroline Logeais dans ce domaine .
- La justice, l'Europe et l'avocat
- Une présentation des dispositions et règles d'application de la Loi en Europe, l'accès aux sites du gouvernement relevant de la législation et les interventions de l'avocat dans ce cadre.
- Mentions légales
- Les informations légales, sociales et administratives sur le Cabinet d'Avocat Caroline Logeais à La Garenne-Colombes, 92250.
- Charte Ethique
- Présentation de la Charte Ethique et de ses adhérents internet
- Liens et adresse utiles
- Liens vers les portails des sites de l'Administration et du Gouvernement ainsi que certains liens utiles à la recherche de renseignements juridiques, fiscaux et légaux ou autres.
- Règles de déontologie de la profession d'avocat
- Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 (Version consolidée au 16 mai 2007) relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
- Bases de données des références citées dans le site
- De façon à respecter une logique de consultation, les textes des références dans cette page sont essentiellement accessibles via leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Plan du site
C'est la page où vous êtes actuellement : Table des matières de l'ensemble des pages du site du cabinet avec textes de référence et présentation pour chacune des pages.

Fin de page

Vous êtes à la page :

Vignette de la page Contact par formulaire

Pour me contacter en général Aussi par formulaire mail

Vignette de la page plan du quartier et acces

Plan du quartier, rues et accès. Version imprimable

PLAN DU SITE

Développement et présentation des pages