Cabinet Logeais
Avocat
La Garenne-Colombes 92250
Téléphone :
01 47 82 56 85

Mentions légales - Informations sociales et administratives

La balance symbole de la Justice, la Cour d'Appel de Versailles et la representation symbolique des Droits de l'Homme

Maitre Caroline Logeais, avocat, photo en pied

Cabinet d'avocat Caroline LOGEAIS, mentions légales

Informations légales, sociales et administratives
Propriété intellectuelle
Information sur la consultation des pages du site
Information sur le mode de consultation des données issues du Service Public
Création, conception et hébergement du site
Validation aux normes du W3C

1- Informations légales, sociales et administratives

Cabinet d'avocat :	LOGEAIS Caroline
Adresse :	11bis, rue Voltaire, 92250 La Garenne-Colombes
Inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine :	Toque n° 311
Prestation de serment d'avocat le :	26 février 2003
Identifiant SIRET :	448 709 105 00036
TVA intra communautaire :	F30 448 709 105
Activité Principale Exercée (APE) :	69107 Activités juridiques
Contact e-mail :	cabinet@logeais-caroline.avocat.fr
Site Web :	http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Ouverture nouveau Site Web édition 2009, soumis à la validation du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Nanterre	Déclaration du 14 septembre 2009 Validation du 5 janvier 2010

2- Propriété intellectuelle

Tous les textes publiés sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive de Maître Caroline LOGEAIS, conformément à la Loi du 11 mars 1957.

La présente réserve de propriété intellectuelle ne s'applique pas aux textes issus des publications légales et/ou publiques reportés dans le présent site et dont les sources sont référencées, tels les articles des Codes et textes de Lois ou autres documents ou publications officielles ; dans la mesure où les dits textes relèvent du domaine public, ils ne supportent donc aucune réserve de reproduction ni de représentation.

Toute personne qui effectuerait, sans l'autorisation expresse de Maître Caroline LOGEAIS, une reproduction ou représentation intégrale ou partielle, et ce, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans ce site (à l'exception de ce qui est mentionnée au précédent paragraphe) s'exposerait à des poursuites, ces agissements étant illicites et constituant une contrefaçon.

Ne sont autorisées que les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées.

Les marques, noms et logos mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

3- Information sur la publication des pages du site

Les contenus et informations publiés dans les pages du site le sont uniquement à caractère indicatif

Les contenus et informations des pages du site ne le sont qu'à titre indicatif en matière de structure et de fonctionnement du cabinet d'avocat en général ainsi que du mode de fixation des honoraires en particulier ; les dits contenus et informations ne sauraient être interprétés comme un ou des éléments contractuels entre l'avocat et ses clients ou visiteurs du site, et non plus engager la responsabilité de l'avocat en quelle que manière que ce soit.

Dispositions générales et particulières sur les modalités de calcul des honoraires

Ces dispositions sont exposées à la page « honoraires », les dites dispositions sont rédigées dans le respect des " Règles de la Déontologie de la Profession d'Avocat " - Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005, Version consolidée au 16 mai 2007

Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site

Compte tenu que le Droit en général ainsi que l'ensemble des domaines juridiques sont en permanente évolution et compte tenu des mises à jour et réactualisations nécessaires à effectuer périodiquement sur l'ensemble du site ; l'avocat se réserve le droit de modifier, en conséquence, tout ou partie du contenu et des informations d'une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.

La responsabilité de l'avocat ne pourra être engagée, de quelque manière que ce soit, en raison des conséquences des éventuelles modifications des contenus et informations des pages du site en général et de la page « honoraires » en particulier.

4- Information sur le mode de consultation des données issues de l'Administration et du Service Public

Les données et informations, issues du Service Public contenues dans le présent site pour l'ensemble des pages, sont publiées uniquement à titre indicatif et ne peuvent en aucune façon remplacer les références fournies par l'administration; les dites données et informations ne sauraient engager la responsabilité de l'avocat en quelle que manière que ce soit.
En effet, seul le Service Public, avec les mises à jour quotidiennes des données par l'administration pour l'ensemble de ses sites, peut se porter garant, comme il est de droit, de la qualité des informations qu'il diffuse. Portail des sites du

5- Création, conception et hébergement du site

Droits d'auteur et propriétés
1. Les droits d'auteurs et de concepteur du site www.logeais-caroline.avocat.fr appartiennent au Cabinet d'avocat Caroline LOGEAIS en tant que propriétaire et administrateur.
2. Les Designs, maquette et conceptions informatique et graphique du site ont été réalisés par WEBANDSITE - Conception, maintenance, référencement et positionnement de sites.
3. Le site a été élaboré et normalisé pour sa publication et maintenance dans l'internet par le Webmaster de WEBANDSITE.
4. L'hébergement et le serveur du site sont assurés par SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix - (http://www.ovh.com).

6- Validation aux normes du W3C

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