Avocat
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Les interventions au pénal du Cabinet d'avocat
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires
- Relaxe obtenue par Maître LOGEAIS (Affaire du Sentier)
- Non-lieu obtenu par Maître LOGEAIS (Affaire d'association de malfaiteurs)
Droit pénal général
Vous êtes soupçonné d'avoir, ou avez commis un délit ou commis un crime; ou bien vous êtes victime d'un crime ou victime d'un délit, nous intervenons à vos côtés dans tous les stades de la procédure pénale.
Nous vous assistons dès le placement en garde à vue jusqu'à l'audience devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d'assises, en passant par l'assistance lors de la procédure d'instruction.
A tous les stades d'une procédure pénale, l'assistance d'un avocat est extrêmement importante. L'avocat pénaliste (ou avocat au pénal) a une parfaite maîtrise de la procédure pénale et de sa complexité pour au mieux de vos intérêts en assurer la défense.
Nous intervenons pour vous dans les procédures en appel ainsi que devant la Cour de cassation
Droit pénal des affaires
Vous avez commis un délit financier ou vous êtes victime d'un délit financier, nous vous assistons et vous conseillons à tous les stades de la procédure pénale.
La compétence du cabinet s'est exprimée avec succès notamment à travers plusieurs affaires concernant le délit d'escroquerie, le délit de blanchiment d'argent, le délit de fausses monnaies.
A la section suivante vous pourrez prendre connaissance de l'historique de certaines affaires qui furent, parmi toutes celles traitées avec succès par le cabinet, abondamment médiatisées à l'époque (cf. Archives des Journaux télévisés et médias de l'époque :
De nombreuses affaires au pénal ont été remportées par Maître Logeais tout au long de ces dernières années, certaines affaires ont eu un retentissement médiatique)
Relaxe obtenue par Maître LOGEAIS en appel le 6 octobre 2004 dans l' AFFAIRE DU SENTIER "
Laquelle affaire a défrayé la chronique par l'ampleur de l'escroquerie financière organisée par des " têtes pensantes ".
Cette affaire a été remportée avec succès en ce qui concerne le client que nous avons défendu, puisque nous avons obtenu la relaxe de Monsieur T., en conséquence ce dernier a été désolidarisé de la somme de 23,4 millions d'euros.
Dans cette affaire communément appelée " opération planter les banques ", qui avait conduit à la mise en place d'un réseau de cavalerie et de carambouille, 124 prévenus avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel.
Monsieur T. n'était pas représenté par le cabinet devant le tribunal correctionnel, il a fait appel à nos services pour être représenté devant la cour d'appel.
Avant notre intervention en appel, Monsieur T. avait été condamné par le tribunal correctionnel le 28 janvier 2002 en sa qualité de gérant de droit de la Société X à une peine d'emprisonnement (un an) avec sursis.
Il avait également été condamné solidairement, avec les 87 autres condamnés, à rembourser le préjudice des banques fixé à la somme de 23,4 millions d'euros (151 millions de francs) du chef d'escroquerie en bande organisée
Affaire d'association de malfaiteurs en vue de la commission d'un crime
Maître LOGEAIS a obtenu un Non-lieu en 2005 pour son client.
Monsieur E. avait été mis en examen par une juge d'instruction qui lui reprochait d'avoir fait partie d'un groupement ayant pour but, avec Monsieur M., commis en examen, de faire procéder à l'élimination physique d'un homme de leur connaissance et qui leur était nuisible selon leurs dires.... Des écoutes téléphoniques et des témoignages étaient à l'origine de la mise en examen de Monsieur E..
La ligne de défense adoptée par Maître LOGEAIS pendant plusieurs mois, notamment lors des interrogatoires et confrontations, a permis de constater qu'il n'y avait pas de charges (lesquelles charges l'accusation prétendait établir comme suffisantes) à l'encontre de Monsieur E., celui-ci a donc été innocenté.
Il s'agissait là d'une décision importante et grave dans la mesure où Monsieur E. risquait une peine d'emprisonnement de 10 ans et 150.000 euros d'amende pénale.
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