Avocat
La Garenne-Colombes 92250
Téléphone :
01 47 82 56 85
Honoraires de l'avocat
Je vous propose une intervention rapide et personnalisée, et ce, dès le. premier rendez-vous au cours duquel je procéderai à une analyse des pièces du dossier que vous m'aurez communiquées et des informations données lors de cet entretien.
Un budget prévisionnel pourra être envisagé dès le début de votre affaire dans le cas où vous avez la possibilité de me fournir les éléments majeurs à l'origine de votre problème ou de votre demande, ces éléments m'étant nécessaires à la constitution de votre dossier.
- HONORAIRES DE CONSULTATION
- HONORAIRES DE PROCEDURES
- MODALITES DE CALCUL DES HONORAIRES DE PROCEDURES
- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES HONORAIRES
1 - HONORAIRES DE CONSULTATION DE L'AVOCAT
- Pour une consultation d'une demi-heure au cabinet, les honoraires sont de : 83,61 euros H.T., soit 100 euros T.T.C.
2 - HONORAIRES DE PROCEDURES DE L'AVOCAT
- Pour les procédures les honoraires peuvent être fixés :
2 - 1° - Honoraires au temps passé,
c'est-à-dire en fonction du taux horaire pratiqué par le cabinet qui est de : 167,22 euros H.T., soit 200 euros T.T.C.de l'heure,
2 - 2° - Honoraires de manière forfaitaire,
à titre d'exemple le montant des honoraires forfaitaires pour une procédure de divorce par consentement mutuel, est fixé de la manière suivante :
Pour des époux avec ou sans enfant, sans bien immobilier, dans le département du 92, les honoraires sont fixés à la somme de : 836,12 euros H.T., soit 1.000 euros T.T.C.
Pour les époux propriétaires de biens immobiliers et/ou qui ont un patrimoine mobilier important à partager, ainsi que pour les époux qui prévoient le versement d'une prestation compensatoire :
- entre 1.003,34 euros H.T., soit 1.200 euros T.T.C.(soit 600 euros T.T.C. par époux)
- et 1.170,57 euros H.T., soit 1.400 euros T.T.C.(soit 700 euros T.T.C. par époux)
La retranscription dans les actes de l'état civil des époux de leur jugement de divorce est incluse dans le forfait.
Un paiement échelonné des honoraires en deux ou trois fois peut être envisagé.
C'est à dire que si les époux paient chacun la moitié des honoraires, ils pourront verser cette somme en deux ou trois fois chacun.
Lors de la consultation le client peut souhaiter engager immédiatement une procédure, dans ce cas il versera à cette occasion une provision d'honoraires.
2 - 3° - Avec une convention d'honoraires,
Des missions spécifiques telles celles relatives au droit du travail, à la réparation du préjudice corporel, au divorce par consentement mutuel... permettent une rémunération forfaitaire de l'avocat.
La convention d'honoraires peut également prévoir la fixation d'un honoraire complémentaire, sous forme de pourcentage, en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. (art. 10 3ème alinéa - Loi n° 71-130 du 10 juillet 1971 : " Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.")
Nous vous invitons à " Prendre-Contact-Avec-Le-Cabinet, " nous répondrons à vos attentes sans délai, nous pouvons intervenir dans l'urgence.
3 - MODALITES DE CALCUL DES HONORAIRES DE PROCEDURES DE L'AVOCAT
3 - 1° - Cas général des modalités de calcul des honoraires
- D'une manière générale et conformément aux usages, les modalités de calcul des honoraires de procédures correspondent aux diligences effectuées et tiennent compte du temps effectivement passé à l'accomplissement de la mission de l'avocat telles que :
- Temps consacrés aux Rendez -vous (durées et fréquences)
- Etude du dossier au regard des pièces communiquées, des textes de la jurisprudence applicable (travaux de recherches et niveau de complexité de l'affaire)
- Conseil et assistance (niveau d'importance des intérêts en cause)
- Rédaction et mise au point des écritures (nature de l'affaire)
- Communication des pièces (niveau aisé jusqu'à empreint de difficultés)
- Audience de procédure et de plaidoiries (spécificités des débats contradictoires)
- Autres éléments ou services éventuels de la mission de l'avocat
3 - 2° - Règlement des débours, dépens et frais
Les honoraires de procédures de l'avocat ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais afférents à la procédure de l'affaire, ceux-ci devront être réglés directement par le client, soit directement à l'intervenant qui les aura facturés, soit au cabinet d'avocat lorsque celui-ci en aura fait l'avance.
4 - Informations complémentaires sur les "Honoraires"
4 - 1° - Conditions d'intervention
Les textes et informations contenus dans la page "honoraires" et le présent site en général ne le sont qu'à titre indicatif.
En effet, ce n'est qu'après avoir pris connaissance des éléments du dossier que l'avocat est en mesure de soumettre à son client, le cas échéant, lettres de mission ou conventions d'honoraires. L'avocat peut alors, respectant en cela les " Règles de la Déontologie de la Profession d'Avocat " - Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005, Version consolidée au 16 mai 2007, accepter la charge du dossier et intervenir pour son client dès lors que celui-ci aura accepté la lettre ou contrat de mission de l'avocat et/ou versé, selon l’usage, une provision d’honoraires à la demande de l’avocat .
4- 2° - Modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site
L'avocat se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie du contenu des pages du présent site en général et de la page relative aux honoraires en particulier, la responsabilité de l'avocat ne pourra être ni engagée ni soulevée quant aux éventuelles conséquences qui pourraient en découler.
| Fin de page |
| Vous êtes à la page : |
| Honoraires de l'Avocat |
| Honoraires : - de consultation - de procédures et modalités de calcul |
 |
 Pour me contacter en général Aussi par formulaire mail |
 |
 Plan du quartier, rues et accès. Version imprimable |
 |
| Décret n°2005-790 du |
| 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat. version consolidée 16 mai 2007 |