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Le droit de l'enfant et ses relations avec ses grands-parents
Titre développé : Le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec ses grands-parents
Le principe du droit de l'enfant
Il ressort de l' article 371-4 du Code civil : " L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parents ou non ".
Ce qui signifie que les grands-parents ont le droit de correspondre avec leurs petits-enfants, de les voir, et d'exercer un droit de visite et d'hébergement.
L'intérêt supérieur de l'enfant prime dans la prise de décision du juge aux affaires familiales.
Les droits des grands-parents perdurent même dans le cas d'une séparation des parents, d'un divorce.
Il est important de rappeler que les grands-parents ne peuvent intervenir dans l'éducation donnée aux enfants par leurs propres parents.
En revanche, en cas de maltraitance des enfants par leurs parents, par exemple, le rôle des grands-parents est bien évidemment d'alerter les services compétents (le Procureur de la République, les services sociaux).
Dans certains cas exceptionnels, de par leur gravité notamment, la garde des petits-enfants peut être confiée aux grands-parents.
A l'inverse, il peut arriver qu'un droit de visite et d'hébergement soit refusé aux grands-parents notamment si ces derniers dénigrent les parents auprès des enfants, si leurs rapports avec leur petits-enfants sont mauvais et perturbent ces derniers, si les grands-parents sont inaptes à s'occuper de leurs petits-enfants.
La procédure pour l'enfant contribuant à faire exercer son droit
Dans l'hypothèse où les parents et grands-parents n'auraient pas prévu à l'amiable un droit de visite et d'hébergement, il faut donc s'adresser à un juge aux affaires familiales.
La demande peut être formulée par un avocat ou par les grands-parents seuls, car l'intervention de l'avocat n'est pas obligatoire dans ce type de procédure.
Cependant, l'intervention d'un avocat est conseillée surtout si les grands-parents s'exposent à un refus des parents qu'il leur soit accordé un droit de visite et d'hébergement.
Le travail de l'avocat consistera à saisir le juge aux affaires familiales par le biais d'une requête, à bâtir un dossier au soutien des demandes de ses clients, et de plaider ces demandes devant le juge aux affaires familiales.
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| Droit de l'enfant |
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| Article 270 |
| L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre.. |
| Article 371-2 |
| Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants.. |
| Article 375-3 |
| Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier à ... |