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La Justice, l'Europe et l'Avocat
J'assure également la défense de vos intérêts dans le domaine de la Justice dans le cadre de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, ainsi que dans le domaine pénal si particulier dans le contexte européen.
- Domaine pénal et Déclaration des Droits de l'Homme de 1789
- Domaine pénal et Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
- La balance symbole de la Justice
- L'avocat et le Domaine pénal
1. Domaine pénal et Déclaration des Droits de l'Homme de 1789
Accédez au site du Ministère de la Justice pour prendre connaissance de l'intégralité du texte de la :
" Déclaration Des Droits De l'Homme De 1789 "
définitivement adoptée en 1948, laquelle proclame le principe de la légalité des peines en son article 7 : " Nul homme ne peut être accusé, arrêté, détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites".
2. Domaine pénal et Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales
Accédez au " Portail de l'Union Européenne ", et à l'ensemble des rubriques, notamment celles relatives à le justice et tout particulièrement ce qui concerne les droits du citoyen européen exposés à l'article 6 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lequel article pose le principe suivant :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la Loi, qui décidera soit des contestations de ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ".
"Tout accusé a droit notamment à se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat, d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent."
3. La balance symbole de la Justice
Symbolisme justifiant de l'équité que doit attendre tout justiciable confronté à la Loi.
" Le Portail Sites Internet Justice " du Service Public vous permettra d'avoir accès aux informations et aux documentations relatives aux différents domaines de la Justice en France.
4. L'avocat et le Domaine pénal
Au pénal l'assistance d'un avocat est particulièrement recommandée, eu égard notamment à la gravité de certaines condamnations.
Le Cabinet intervient régulièrement dans la défense pénale, également en matière de droit pénal des affaires ( abus de biens sociaux, escroqueries, ...), de défense et de protection des animaux ( droit des animaux ), de droit de la circulation routière ( suppression du permis de conduire ou rétention du permis de conduire, retrait de points, excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, ...).
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